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Un arrêté du 20 décembre 2017, publié au Journal officiel du 10 janvier 2018, fixe le nouveau formulaire relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité. Actualisé ...

Aujourd’hui, créer un formulaire web ne suffit plus : encore faut-il qu’il soit utilisable par tous, y compris les personnes en situation de handicap. Trop souvent reléguée au second plan, ...

Vous avez besoin de trouver un formulaire pour produire votre déclaration de revenus? Dans le cadre des engagements énoncés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité, l'Agence du revenu du Canada ...

La campagne 2025 de déclaration des revenus est ouverte depuis le 10 avril pour ceux qui doivent le faire en ligne. Quant à la déclaration au format papier, elle peut se faire dès la réception du ...

Les formulaires de déclaration sont progressivement mis en ligne par le fisc sur impots.gouv.fr. Si le formulaire 2042 (le modèle vierge) sera disponible dans les prochains jours, les imprimés papier ...

Les voyageurs qui se rendent aux États-Unis pour plus de 30 jours, comme les snowbirds, doivent dès aujourd’hui s’enregistrer auprès du gouvernement américain. • À lire aussi: Les snowbirds ...

« Je ne m’étais jamais questionné sur ces éléments de formalisme. Cela nous sort un peu de notre zone de confort », reconnaît Lionel Pérès, DGS de Vaison-la-Romaine (Vaucluse). Et pour cause, la ...

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Prenez note que cet article publié en 2024 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le Collège des médecins et la Fédération des médecins spécialistes estiment que le projet de loi ...

L’Agence Nationale de l’Amélioration et du Développement du Logement (AADL) a lancé une nouvelle phase d’inscription pour son programme AADL 3. Ce guide vous aidera alors à comprendre comment remplir ...